Objet de la disposition
L’article 50 LEI traite, dans certaines situations, de la poursuite du droit du conjoint et des enfants à l’octroi ou à la prolongation d’une autorisation après dissolution de la famille.
Deux voies principales
La disposition prévoit notamment une voie liée à la durée de l’union conjugale et aux critères d’intégration, ainsi qu’une voie fondée sur des raisons personnelles majeures imposant la poursuite du séjour en Suisse. L’examen dépend toujours des faits établis et des conditions légales applicables.
Consultez la version actuellement en vigueur sur Fedlex. Une difficulté personnelle ou une séparation ne conduit pas automatiquement à l’octroi d’une autorisation.