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GUIDE

Demande de reconsidération OCPM à Genève

Comprendre la reconsidération, les faits nouveaux et ses limites.

Ce n’est pas un second recours ordinaire

Une demande de reconsidération ne sert pas simplement à répéter des arguments déjà examinés. Elle peut notamment dépendre de faits ou moyens de preuve nouveaux importants, ou d’une modification significative de la situation, selon le cadre applicable.

Documenter ce qui a changé

Présentez une chronologie, expliquez pourquoi l’élément est nouveau et joignez une preuve fiable. Une aggravation médicale, par exemple, doit être étayée et son influence juridique examinée concrètement.

Le dépôt d’une demande de reconsidération ne signifie pas nécessairement que le séjour est autorisé ni que l’exécution d’un renvoi est suspendue. Demandez un avis individualisé.