Agissez sans attendre. Lisez la fin de votre décision : elle indique l’autorité de recours, la forme et le délai. Le TAPI précise que le délai est de 30 jours dans la majeure partie des cas, mais un autre délai peut s’appliquer.
Préserver le délai
Notez la date de réception, conservez l’enveloppe et la décision complète. Un recours doit respecter la forme exigée. Selon les indications du TAPI, il doit être écrit en français, signé, désigner la décision contestée, exposer les faits et motifs, formuler des conclusions et joindre les pièces utiles. Un simple courriel ne suffit pas.
Préparer le dossier
- décision complète et preuve de réception ;
- copies des permis et demandes antérieures ;
- pièces sur la famille, le travail, le logement, la santé et l’intégration lorsqu’elles sont pertinentes ;
- chronologie datée des démarches ;
- jugements ou références officielles comparables.
Demander de l’aide
Un conseil rapide peut être déterminant, notamment en cas de renvoi, de délai court ou de situation familiale ou médicale complexe. L’assistance juridique genevoise peut être accordée sous conditions de ressources et de chances de succès.
Information générale : cette page ne remplace pas l’analyse de votre décision par une personne qualifiée.