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GUIDE

Refus de permis de séjour à Genève : que faire ?

Comprendre une décision de refus OCPM, vérifier le délai et préparer un recours documenté.

Lire le dispositif et les voies de droit

Le motif central, le résultat exact et le délai figurent dans la décision. Ne vous fiez pas uniquement à une phrase isolée. Vérifiez si la décision refuse, révoque, constate la caducité ou ordonne aussi le renvoi : les questions juridiques peuvent différer.

Contester avec des faits vérifiables

Un recours solide répond au raisonnement de la décision, fournit des pièces pertinentes et formule des conclusions précises. Les arguments peuvent notamment concerner l’établissement des faits, le droit d’être entendu, l’application de la LEI ou de l’OASA et la proportionnalité, selon le dossier.

Le fait qu’une autre personne ait obtenu un permis ne suffit pas, à lui seul, à démontrer une inégalité de traitement : les situations comparées doivent être suffisamment semblables et documentées.