Avant l’échéance
Consultez la démarche officielle correspondant exactement à votre type de permis. Les documents et délais varient selon le statut. Gardez une copie datée de tout envoi et de tout accusé de réception.
Pendant le traitement
Le canton met à disposition un suivi pour certaines demandes déposées. Une attestation de demande déposée peut aussi être utile selon la situation. Un permis arrivé à échéance pendant l’examen ne doit pas être interprété sans vérifier votre situation juridique précise.
En cas de blocage ou de refus
Demandez une décision formelle si nécessaire, lisez les voies de droit et consultez rapidement une permanence ou un avocat. Une absence de réponse et une décision de refus ne se contestent pas nécessairement de la même manière.
