Situation urgente : vérifiez immédiatement le délai, l’autorité compétente et si le recours a ou non un effet suspensif. Ne supposez jamais qu’un recours bloque automatiquement l’exécution.
Documents à réunir
Gardez la décision, l’enveloppe, les convocations, les preuves de liens familiaux, les documents médicaux pertinents et toute pièce récente. Signalez sans délai à votre conseil les faits nouveaux importants et documentés.
Droits fondamentaux
Selon les circonstances, un renvoi peut soulever des questions liées à la vie privée et familiale, à la santé, à l’intérêt de l’enfant ou à d’autres garanties. Leur application exige une analyse concrète et ne conduit pas automatiquement à l’octroi d’un permis.
Obtenir une aide rapide
Contactez une permanence spécialisée, le CCSI, l’assistance juridique ou un avocat en droit des étrangers. Cette page ne peut pas déterminer si un renvoi est licite ou exécutable dans votre situation.